Date limite de retour des dossiers de candidature : 31 août 2012

1. Contexte dans lequel s’inscrit l’appel à projet

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement. Centrée sur la construction et rénovation durable, cette politique innovante a pour objectif de faire de l’environnement une source d’opportunités économiques et de création d’emplois et ce, à travers un Plan pluriannuel comprenant une cinquantaine de mesures. Les priorités de cette première Alliance sont l’isolation et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Concrètement, l’Alliance se décline en 3 axes :

A. Stimuler la demande de rénovation et de construction durable de bâtiments privés et publics ;

B. Renforcer l’offre et les capacités du secteur de la construction ;

C. Développer les compétences par un vaste programme de formations vertes.

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre de la stimulation de la demande de rénovation durable des bâtiments privés. En effet, pour les particuliers, il s’agit d’éviter le parcours du combattant quand on veut construire ou rénover de manière durable. Des écopasseurs sont à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches. Les particuliers peuvent également bénéficier d’Ecopack, un financement composé d’un prêt sans intérêt et des primes déduites directement du capital à rembourser. L’Ecopack est une mesure dont la mise en oeuvre est réalisée par la SWCS et le FLW.

Le  présent  appel  à  projet  a  pour  objectif  principal  de  renforcer  en  amont  le  travail d’accompagnement et  de  sensibilisation  effectué  par  les écopasseurs  de  la SWCS et  du FLW.

2. Description de l’appel à projet « Soutien à des approches collectives de rénovation durable par quartier »

La notion de quartier peut être définie, pour cet appel à projet, comme d’un lieu de vie, urbain ou rural, inscrit dans un territoire présentant une certaine unité géographique, et dont les habitants partagent un certain sentiment d’appartenance socio-culturelle.

L’appel à projet « Soutien à des approches collectives de rénovation par quartier » s’inscrit dans le cadre de l’axe « stimulation de la demande » du Plan pluriannuel de l’Alliance. Il est en effet essentiel de développer des réponses collectives face aux enjeux de la rénovation durable. Les approches par quartier représentent un exemple de bonne pratique afin de rencontrer l’objectif de démultiplication des chantiers de rénovation durable et d’accompagnement de publics divers.

Cet appel à projet est ouvert au secteur associatif non marchand. Les partenariats avec d’autres acteurs du développement socio-économique local ou régional seront fortement encouragés.

Les projets devront au minimum respecter les critères suivants :

- le quartier sur lequel le projet va porter doit se situer en Wallonie et doit être majoritairement composé de logements privés ;

- il est nécessaire de disposer avant le lancement du projet d’une information à propos des caractéristiques socio-économiques de la population, des caractéristiques historiques et urbanistiques du quartier, du nombre de logements concernés et, si possible, des caractéristiques énergétiques des habitations. Ces dernières doivent permettre de mettre en évidence des priorités de rénovation durable du quartier ;

- le projet doit comporter une dimension sociale forte, c’est-à-dire avoir pour objectif de sensibiliser et toucher un public qui d’une manière générale n’a pas ou peu accès aux ressources matérielles, relationnelles et socioculturelles (personnes à revenus modestes, personnes âgées, locataires etc.).

- Le porteur de projet vise à : offrir un accompagnement spécifique qui se situe en amont du travail des écopasseurs de la SWCS et du FLW et qui se fait en articulation avec eux :

• informations collectives sur les différents incitants régionaux existants, sur le choix des matériaux et techniques de rénovation durable, en bonne synergie avec les professionnels du secteur ;
  
  
  • aide administrative pour la constitution du dossier d’Ecopack ou des autres
  • incitants régionaux, en amont du travail des écopasseurs ;
  • rencontre avec les entreprises de la construction actives dans la région pour des
  • informations générales sur les techniques et matériaux de rénovation durable. (au sens social, économique et environnemental) ;
  • propositions d’achats groupés aux habitants du quartier en vue d’une réduction des coûts ;
  • proposer aux habitants du quartier des animations, sensibilisations, approches pédagogiques en lien avec le développement durable et la rénovation durable en particulier. Il s’agit en effet de créer du lien social afin de mutualiser au maximum les questions liées à la rénovation durable qui se poseront dans la suite du processus.

- démontrer qu’il dispose des compétences professionnelles nécessaires (par exemple au niveau médiation bailleur/locataires), tant sur le plan technique, qu’organisationnel ainsi qu’au niveau de la dynamique collective et d’accompagnement social.

3. Conditions d’éligibilité des projets

Les projets finançables dans le cadre de cet appel doivent répondre aux obligations suivantes :

- être une ASBL existante depuis minimum 6 mois et disposer de l’infrastructure nécessaire au bon déroulement du projet. Aucune nouvelle structure ne sera éligible;

- disposer des ressources techniques, financières et humaines pour garantir un accompagnement social de qualité ;

- déposer un dossier de candidature (Cf. formulaire de candidature) comprenant au minimum un plan d’action et un budget prévisionnel détaillé, qui précisera notamment les diverses sources financières et les apports de chaque partenaire ;

- En cas de projet sélectionné, le(s) porteur(s) du projet s’engage(nt) à participer à des réunions du comité d’accompagnement avec l’ensemble des porteurs de projets sélectionnés (maximum 2 par an). Ils fourniront également toutes les informations nécessaires quant à l’avancement de leur projet, à la demande du Cabinet du Ministre du Développement durable ou de son administration. Enfin, ils s’engagent à jouer un rôle d’ambassadeur (témoin auprès de ses pairs) par rapport aux résultats du projet et à l’expérience vécue, et le cas échéant, participer à des évènements de sensibilisation organisés par la Wallonie.

4. Financement

Le financement des projets retenus portera exclusivement sur les frais de salaire et éventuellement les frais de fonctionnement d’1 ETP maximum pendant une durée de deux ans.

Ce financement se composera de deux types de modalités, soit cumulables soit prises séparément :

- de 6 points APE et/ou

- d’une somme forfaitaire de 25.000€/an destiné au complément salarial et frais de fonctionnement.

5. Dépôt des candidatures

Le formulaire de candidature est téléchargeable ci-dessous. Ce formulaire doit être renvoyé à l’adresse e-mail suivante : caroline.evrard@cabinetnollet.be en mentionnant en objet « Appel à projet - Soutien à des approches collectives par quartier » au plus tard pour le 31 août 2012. Tout dossier incomplet à la date de clôture ne sera pas analysé. Pour toute information complémentaire, vous pouvez composer ce numéro : 081/321.825.

6. Sélection des projets

Un jury sera mis en place à l’initiative du Ministre du Développement durable Jean-Marc Nollet. Ce jury comprendra notamment des experts en construction durable et en accompagnement social ainsi que des membres de l’administration wallonne et des cabinets. Les candidats (retenus ou non) seront avertis personnellement de l’issue réservée à leur dossier au plus tard le 30 septembre 2012.

Formulaire de candidature approches par quartier

Formulaire aide à la promotion de l'emploi